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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site ruestauploatli.world exploité par Ruestauploatli. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Ruestauploatli se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
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Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ruestauploatli.world. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, qu'il soit visiteur occasionnel ou utilisateur régulier. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ruestauploatli se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site.
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Nature des contenus et absence de conseil

Les contenus publiés sur ruestauploatli.world ont une vocation exclusivement informative. Ils portent sur la construction, la maintenance et l'utilisation des indices thématiques d'investissement comme outils de référence. Ces contenus ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des recommandations d'achat ou de vente d'instruments financiers ou des incitations à réaliser des opérations sur les marchés financiers. Les performances passées décrites dans les contenus ne constituent pas un indicateur fiable des résultats futurs. L'utilisateur est seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations publiées sur le site.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur ruestauploatli.world — textes, graphiques, illustrations, structure et organisation du site — sont la propriété exclusive de Ruestauploatli ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Ruestauploatli. Les infractions à ces dispositions sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables.
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Responsabilité de Ruestauploatli

Ruestauploatli s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Toutefois, Ruestauploatli ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site. La responsabilité de Ruestauploatli ne peut être engagée en cas d'inexactitude ou d'absence de mise à jour des informations, ni en cas d'interruption temporaire du service pour des raisons de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

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Liens hypertextes

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Accès au site et disponibilité du service

Ruestauploatli s'efforce d'assurer la disponibilité du site ruestauploatli.world de façon continue. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des contenus ou de circonstances extérieures. Ruestauploatli ne peut garantir un accès ininterrompu au site et ne saurait être tenue responsable des préjudices éventuels résultant d'une interruption temporaire du service. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion internet.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort dont dépend le siège social de Ruestauploatli, conformément aux règles de procédure civile applicables en France.
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Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site ruestauploatli.world est régi par la politique de confidentialité de Ruestauploatli, accessible sur le site. Cette politique décrit les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les droits des utilisateurs et les modalités d'exercice de ces droits. En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et en accepter les termes.

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